Sanctions déguisées contre les lanceurs d'alerte

Le milieu médico-social est un secteur particulièrement renfermé sur lui-même, où les lanceurs d'alerte sont rares — pour ne pas dire inexistants parmi les usagers. L'accumulation des discriminations vécues par les personnes autistes ne leur donne généralement ni l'énergie, ni les moyens, ni les relais pour alerter sur leurs conditions de prise en charge. La plupart préfèrent éviter les conflits, à la fois du fait du handicap et de parcours souvent traumatiques. Lorsqu'un usager franchit malgré tout le pas, la réponse de l'institution n'est pas la protection : c'est la sanction.

Une suspension de 30 jours déguisée en « vacances »

Après avoir alerté l'organisme gestionnaire sur les agissements de l'ancienne cheffe de service, lors d'une réunion le 30 juillet 2024 en présence d'un de ses supérieurs hiérarchiques, un usager a fait l'objet d'une suspension d'accompagnement de 30 jours. Cette sanction n'a pas pris la forme d'une véritable mesure disciplinaire, mais celle d'une demande de « vacances » prétendument formulée par l'usager lui-même — une demande qu'il n'a jamais faite, et qu'il n'avait d'ailleurs jamais faite en neuf ans d'accompagnement au sein de la structure — cet usager ne prenant jamais de vacances, ni au sens administratif vis-à-vis de la structure, ni dans les faits.

En réalité, l'usager avait uniquement demandé à suspendre temporairement l'accompagnement avec une aide-soignante qui n'honorait plus ses rendez-vous depuis des semaines. Cette demande avait été faite oralement, devant deux témoins, et confirmée à plusieurs reprises. L'ancienne cheffe de service avait elle-même demandé des clarifications, et l'usager avait à chaque fois confirmé que sa demande ne concernait que cette aide-soignante, et non l'ensemble de son suivi. La confusion entre ces deux demandes ne peut s'expliquer par un simple malentendu : l'ancienne cheffe de service avait elle-même obtenu confirmation à plusieurs reprises que la demande ne portait que sur cette professionnelle.

Le lanceur d'alerte a demandé à l'institution de produire l'écrit de sa prétendue demande de « vacances », ainsi que la décision écrite de prise en compte de cette demande. L'institution n'a jamais été en mesure de produire ni l'un ni l'autre — puisque cette demande n'a jamais existé, et que la décision n'a jamais fait l'objet d'une procédure formelle. L'absence de ces documents confirme que cette « demande de vacances » n'a aucune existence formelle.

Un mécanisme qui n'a pas lieu d'exister

Le directeur général de l'Apogei 94 a lui-même affirmé, lors d'un rendez-vous le 19 septembre 2024, que la notion de « vacances » des usagers n'existe pas dans un SAMSAH. Sur le plan réglementaire, il a raison : le SAMSAH est un service financé par dotation globale (et non par prix de journée), ce qui signifie que le financement est versé à la structure indépendamment de la présence ou de l'absence des usagers. Le mécanisme de « jours de vacances », tel qu'il peut exister dans des établissements avec hébergement, n'a pas cours dans un SAMSAH.

Cette précision est accablante pour l'institution. Si le concept même de « vacances » n'existe pas dans un SAMSAH, alors l'ancienne cheffe de service a recouru, pour sanctionner un lanceur d'alerte, à un mécanisme disciplinaire dont elle ne pouvait ignorer l'absence de fondement réglementaire. La procédure invoquée n'a pas d'existence dans le cadre administratif du service, la demande attribuée à l'usager n'a jamais été formulée par lui, et la sanction n'a fait l'objet d'aucune procédure formelle. Le directeur général de l'Apogei 94, en niant l'existence de ce mécanisme, confirme involontairement que l'ancienne cheffe de service agissait sans aucun contrôle de sa hiérarchie, en dehors de tout cadre réglementaire, et en toute impunité.

Une notification irrégulière

Cette sanction déguisée a été notifiée par simple email, alors qu'une lettre recommandée avec accusé de réception aurait été nécessaire. L'usager, malade au moment de l'envoi — et l'ancienne cheffe de service le savait —, n'a pas pu prendre connaissance du mail dans les jours suivants. Le fait de ne pas avoir répondu sous trois jours a été qualifié de « faute » par l'ancienne cheffe de service — la même qui, habituellement, ne répondait pas à ses propres mails pendant des semaines, voire des mois, y compris pour des requêtes urgentes.

Un refus d'accès physique pendant une canicule

N'ayant pas eu connaissance à temps de cette suspension, l'usager s'est présenté au SAMSAH le 2 août 2024 pour une activité. L'accès lui a été refusé. Les organisateurs de l'activité eux-mêmes n'avaient pas été informés de son exclusion, ce qui témoigne du caractère précipité et personnel de la décision. Alors qu'il était en pleine canicule, malade, épuisé — ayant dû porter des courses et des bouteilles pour l'activité, comme cela avait été demandé aux usagers —, et au bord du malaise, il a demandé à pouvoir se reposer quelques minutes dans les locaux pour boire et récupérer. Cela lui a été refusé. Même après avoir réitéré sa demande à plusieurs reprises. L'ancienne cheffe de service lui coupait la parole et monopolisait la conversation, alors qu'il était proche de faire un malaise. Il a dû repartir immédiatement chez lui en transports en commun, sans que personne ne s'inquiète de son état de santé.

L'ancienne cheffe de service ne pouvait ignorer l'état de santé de cet usager : elle l'avait vu quelques jours plus tôt, dans un très mauvais état, lors d'un précédent rendez-vous. Elle connaissait par ailleurs ses problèmes de santé chroniques, qui faisaient de lui une personne particulièrement à risque lors des épisodes de canicule.

Si les « trente jours de vacances » ne constituaient pas une sanction, comme le prétendait l'ancienne cheffe de service, sur quel fondement un usager en « vacances », malade et identifié comme personne à risque, se voyait-il interdire l'accès au service alors qu'il avait besoin d'une assistance élémentaire ?

Un traitement discriminatoire

D'autres usagers du SAMSAH ont refusé de participer à l'activité dont le lanceur d'alerte était exclu. Après avoir été mis sous pression et infantilisés, ces usagers solidaires se sont vu proposer quelques jours plus tard une « assistance psychologique » par le SAMSAH.

Cette assistance n'a pas été proposée au lanceur d'alerte lui-même — alors que, officiellement, il n'était pas sanctionné. Cette différence de traitement confirme la nature réelle de la mesure : il s'agissait bien d'une sanction, et non de « vacances ».

Le même jour, d'autres incidents impliquant l'ancienne cheffe de service ont eu lieu, affectant cinq autres usagers du SAMSAH. L'ancienne cheffe de service était le seul dénominateur commun de l'ensemble des incidents survenus ce jour-là — alors que sa fonction consistait précisément à les prévenir.

Les suites : un rapport d'alerte ignoré, un suivi jamais rétabli

Le jour même de l'incident, une aide-soignante du SAMSAH a qualifié le GEM de « groupuscule » et de « groupe à problèmes », et ses membres d'« anarchistes » — assimilant une association de pair-aidance pour personnes autistes à un groupe extrémiste.

Dans les jours qui ont suivi, l'usager a transmis un rapport d'alerte de 58 pages à l'organisme gestionnaire, à l'ARS Île-de-France et au Conseil Départemental du Val-de-Marne, documentant l'ensemble des dysfonctionnements et maltraitances au sein du SAMSAH. L'ancienne cheffe de service a alors interdit à certains salariés de la structure de lire ou d'obtenir ce rapport — une démarche de contrôle de l'information visant à empêcher les professionnels de prendre connaissance des faits dénoncés.

Ce rapport n'a produit aucune réponse adaptée. L'organisme gestionnaire a renvoyé l'usager vers le SAMSAH pour régler le conflit — c'est-à-dire vers la personne même à l'origine du problème, et de la sanction. Ce renvoi systématique vers la source du problème est un schéma récurrent, documenté dans le dossier consacré à l'organisme gestionnaire. L'ARS n'a apporté aucune réponse opérationnelle. Le Conseil Départemental n'a même pas répondu officiellement.

L'ancienne cheffe de service a fini par être mutée en janvier 2025, dans ce que l'organisme gestionnaire a présenté comme un « repositionnement professionnel » effectué dans « un souci d'apaisement » — sans jamais reconnaître la moindre faute de sa part.

Mais pour le lanceur d'alerte, rien n'a changé. Depuis l'incident du 2 août 2024, il n'a plus bénéficié d'aucun suivi au sein du SAMSAH, malgré de graves problèmes de santé connus de l'institution. Cette situation perdure encore en mars 2026, avec des conséquences directes sur sa santé et sur l'exercice de ses fonctions associatives — il est par ailleurs président d'un GEM, dont les membres subissent eux aussi les maltraitances du SAMSAH.

Pendant ce temps, l'organisme gestionnaire a continué à percevoir les financements de l'ARS au titre de cet accompagnement. Un accompagnement qui n'existe plus depuis près de deux ans.

En novembre 2024, un « guide du lanceur d'alerte » a été affiché à l'entrée du SAMSAH, bien en évidence. En près d'une dizaine d'années passées dans cette structure, aucun document de ce type n'avait jamais été affiché — l'institution étant habituellement la moins transparente possible. Cet affichage intervient quelques semaines seulement après l'incident du 2 août et la transmission du rapport d'alerte, dans un contexte où les alertes sont nombreuses et volontairement ignorées par l'institution. Loin de témoigner d'une prise de conscience, cet affichage prend les allures d'une provocation cynique adressée au lanceur d'alerte plutôt que d'une démarche sincère de protection.

En octobre 2024, lorsqu'une réunion d'urgence a été organisée au SAMSAH pour tenter de traiter la crise, plusieurs usagers n'ont pas reçu de convocation — dont le lanceur d'alerte lui-même. Que cette exclusion soit délibérée ou le résultat de la désorganisation habituelle du service, le résultat est le même : la personne à l'origine de l'alerte est précisément celle qui n'est pas informée de la réunion censée y répondre.

Pour un usager souffrant de pathologies chroniques lourdes, l'absence de rétablissement d'un suivi adapté ne constitue pas seulement une sanction administrative : c'est, de fait, une sanction physique. L'absence prolongée de soins et d'accompagnement ne peut qu'avoir des conséquences sur la santé d'une personne déjà fragilisée. La sanction déguisée de l'été 2024 n'a jamais pris fin — elle s'est simplement transformée en abandon, dont les effets sur la santé du lanceur d'alerte ne peuvent que s'aggraver avec le temps.

Neutralisation des canaux d'alerte internes

Les psychologues de la structure constituaient le canal le plus naturel pour les usagers souhaitant signaler des dysfonctionnements. L'ancienne cheffe de service reprochait pourtant aux usagers de se confier aux psychologues, exigeant qu'ils s'adressent directement à elle — y compris lorsqu'elle était elle-même la source du problème.

Les psychologues les plus critiques envers l'institution ont fini par quitter le service, victimes du turnover ou de leur attitude non-servile. Elles ont été remplacées par des professionnels en défense systématique de l'institution. L'assistante sociale, elle aussi efficace et critique lorsqu'il le fallait, est partie et n'a pas été remplacée pendant de nombreux mois.

Les usagers voient ainsi leurs personnes-ressources disparaître une à une, pour être remplacées par d'autres plus dociles — ou par personne.

Les représailles ne visent pas seulement les usagers. Une professionnelle de la structure, qui avait pris la défense d'une victime d'agressions sexuelles, craignait elle-même d'être sanctionnée pour cette prise de position. Le message est le même pour les salariés que pour les usagers : défendre les personnes accompagnées expose à des représailles.

Mitigation systématique des alertes

Lorsqu'une alerte ne peut plus être ignorée, l'institution cherche à la décrédibiliser :

Tout terme explicite employé par un usager est immédiatement reformulé en euphémisme par l'encadrement, désamorçant la critique.
Si un usager critique un point précis de son projet personnalisé, l'ancienne cheffe de service estimait que c'est l'ensemble du projet qui pourrait être remis en cause — une menace implicite de fin d'accompagnement.
Si un seul usager émet une critique, elle n'a aucune valeur puisque les 39 autres sont « présumés satisfaits ». Lorsqu'une dizaine d'usagers s'opposent, l'institution estime que dix sur quarante, ce n'est pas suffisant — dans une structure où les usagers ont peur de voir leur suivi cesser s'ils s'expriment, et où ce chiffre est donc particulièrement alarmant.

Un message envoyé à l'ensemble des usagers

L'effet de ces sanctions ne se limite pas au lanceur d'alerte lui-même. Le message envoyé à l'ensemble des personnes accompagnées est clair : signaler un dysfonctionnement expose à des représailles. Ce message renforce le climat de silence décrit dans les autres articles de ce dossier, et contribue à rendre les usagers encore plus vulnérables face aux maltraitances qu'ils subissent.

Le « guide du lanceur d'alerte » affiché en novembre 2024, mentionné plus haut, prend tout son sens replacé dans ce contexte : au même moment, le lanceur d'alerte qui avait rédigé un rapport de 58 pages trois mois plus tôt n'avait toujours pas été rétabli dans un suivi adapté, et les usagers qui avaient déposé des réclamations individuelles auprès de l'ARS venaient de recevoir des réponses-types reprenant mot pour mot la défense de l'institution. Afficher un guide sur la protection des lanceurs d'alerte dans une structure qui sanctionne activement ceux qui alertent résume à lui seul le fonctionnement de l'institution.

Fin 2025, le directeur général de l'organisme gestionnaire a donné la consigne de supprimer les activités de groupe au SAMSAH. Cette décision intervient quelques mois après les signalements collectifs à l'ARS et la mobilisation des usagers. Les activités de groupe étaient précisément les espaces où les usagers se retrouvaient, échangeaient, et pouvaient constater ensemble les dysfonctionnements du service. Supprimer ces espaces, c'est supprimer les conditions mêmes de la mobilisation collective. Que cette conséquence soit intentionnelle ou non, elle fonctionne comme une sanction collective : après les sanctions individuelles contre le lanceur d'alerte, c'est le groupe lui-même qui est visé.

En l'absence de tout recours interne effectif, il ne reste aux usagers que la médiatisation externe — c'est-à-dire un conflit à l'issue aléatoire, dans une société qui discrimine déjà fortement les personnes autistes.