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Diffuser, témoigner
Ce site documente des dysfonctionnements observés au sein de l'Apogei 94. Sa diffusion contribue à les rendre publics : une archive complète du site peut être téléchargée, conservée et transmise librement. Les témoignages et documents susceptibles d'éclairer ces faits peuvent être transmis par mail.
Vous êtes journaliste ? Ce site se tient à votre disposition pour tout travail d'enquête sur ces dysfonctionnements. Les éléments publiés, ainsi que les pièces non publiées qui en sont la source, peuvent être communiqués sur demande.
Vous êtes salarié de l'Apogei 94 ? Si vous constatez des dysfonctionnements que vous ne pouvez pas signaler par les canaux internes sans vous exposer à des représailles, vos observations peuvent être transmises par mail dans le cadre de la loi du 21 mars 2022 sur la protection des lanceurs d'alerte. La confidentialité des sources est garantie.
Vous êtes syndicaliste ? Toute observation sur les conditions d'exercice du droit syndical au sein de l'Apogei 94, ou sur les dysfonctionnements constatés par les représentants du personnel, peut être transmise par mail.
Vous êtes une personne accompagnée par l'Apogei 94 ? Si vous constatez des dysfonctionnements dans l'accompagnement dont vous bénéficiez, vous pouvez en faire part par mail. La confidentialité des témoignages est garantie.
Vous êtes un parent d'une personne accompagnée par l'Apogei 94 ? Si vous constatez des dysfonctionnements dans l'accompagnement dont bénéficie votre enfant, vous pouvez en faire part par mail. La confidentialité des témoignages est garantie.
Cadre légal des signalements
Les signalements effectués dans le cadre de ce site relèvent de la protection des lanceurs d'alerte instituée par la loi du 21 mars 2022 (loi « Waserman »). Pour les faits de maltraitance ou de dysfonctionnement dans les structures médico-sociales, le secret professionnel n'est pas opposable au signalement (article L313-24 du Code de l'action sociale et des familles ; article L1110-4 du Code de la santé publique). Les salariés qui signalent de tels faits ne peuvent faire l'objet de sanctions ni de représailles.
Les témoignages transmis doivent respecter la confidentialité des personnes accompagnées : ne pas transmettre d'informations permettant leur identification sans leur accord explicite.