Neutralisation des recours internes

Neutralisation des recours internes

Au sein du SAMSAH de la Pointe du Lac, aucun recours interne effectif n'existe pour les usagers en conflit avec l'institution. Les canaux qui devraient permettre de signaler des dysfonctionnements ou des maltraitances ont été systématiquement neutralisés, laissant les personnes accompagnées sans aucun espace sécurisant pour faire valoir leurs droits.

Les psychologues : un canal confisqué

Le premier moyen pour un usager de signaler un problème au sein du SAMSAH — le plus naturel, le plus logique — est de se confier à un psychologue de la structure. Or, l'ancienne cheffe de service reprochait aux usagers de se confier aux psychologues, exigeant qu'ils s'adressent directement à elle — y compris lorsqu'elle était elle-même la source du problème, la personne à l'origine des faits à signaler. D'autres usagers ont vécu la même situation : il s'agissait d'une attitude systémique visant à confisquer la parole au sein de l'institution.

Les anciennes psychologues de la structure étaient critiques sur le travail de l'institution, voire sur la gestion du service par l'ancienne cheffe de service. Elles ne sont plus là, victimes du turnover, mais peut-être aussi de leur attitude critique. La psychologue qui les a remplacées se positionnait en défense systématique de l'institution, dans un parti pris qui ne poussait pas les usagers à lui accorder une grande confiance. Elle a depuis quitté la structure à son tour — le turnover n'épargnant personne. L'espace de parole sécurisé que constituaient les premières psychologues n'a jamais été rétabli.

L'assistante sociale : disparue, non remplacée

L'ancienne assistante sociale du SAMSAH était efficace et critique lorsqu'il le fallait envers le service. Il était possible de lui faire remonter certains dysfonctionnements et de lui faire confiance. Elle est partie, et le poste est resté vacant pendant de nombreux mois. Depuis, des assistantes sociales détachées et temporaires se succèdent au sein de la structure : les usagers ne savent même plus qui est leur interlocuteur, ni même s'il y en a un. Ils ont perdu un canal de signalement essentiel, en même temps qu'un suivi indispensable pour leurs dossiers administratifs (MDPH notamment), certains se retrouvant en rupture de droits.

Un schéma récurrent : les personnes-ressources disparaissent

Les usagers voient ainsi leurs personnes-ressources partir une à une de la structure, pour être remplacées par d'autres plus dociles, ou par personne. Ce renouvellement n'est pas neutre : il produit un alignement progressif de l'ensemble des professionnels sur la ligne de l'encadrement, éliminant tout espace de contradiction interne.

Après le départ de l'ancienne cheffe de service, certains salariés ont témoigné de manière informelle que celle-ci distribuait certaines prestations pour récompenser les professionnels dociles et sanctionnait ceux qui s'opposaient à elle. Ce système de récompense et de punition contribuait directement à la neutralisation des contre-pouvoirs internes.

L'organisme gestionnaire renvoie vers la source du problème

Lorsqu'un usager alerte l'organisme gestionnaire d'un problème avec le SAMSAH, celui-ci renvoie systématiquement l'usager vers le SAMSAH pour régler le conflit. En pratique : lorsqu'un usager a un problème avec l'ancienne cheffe de service, et que c'est elle le problème, l'institution considère qu'elle est aussi la solution. Depuis des années, des usagers se plaignent auprès de la direction de problèmes dont elle est directement responsable, sans qu'aucune réponse efficace ne leur soit apportée.

Des alertes graves restées sans réponse

Des usagers ont signalé à l'institution la dégradation de leur état de santé, faute d'accompagnement effectif ou du fait de maltraitances. Certains ont évoqué des pensées suicidaires. Ces alertes n'ont reçu aucune réponse adaptée — parfois une réponse-type, sans mesure concrète, parfois aucune réponse du tout, pendant des mois.

L'organisme gestionnaire ne peut invoquer le manque de temps : face à un danger d'ordre sanitaire, évoquant des risques suicidaires chez des usagers et des maltraitances de la part de l'encadrement, une réponse immédiate — des mesures conservatoires — aurait dû être apportée. Elle ne l'a pas été.

Un dispositif d'écoute vidé de sa substance

Face à la pression, l'organisme gestionnaire a fini par mettre en place un dispositif d'écoute via un psychologue interne. En apparence, la demande des usagers était enfin prise en compte. En réalité, le rapport issu de ce dispositif a été atténué et n'a pas été transmis aux parties concernées. L'institution crée l'apparence d'une réponse tout en diluant les faits rapportés — une neutralisation de plus, sous couvert de bonne volonté.

Des recours externes tout aussi inopérants

Lorsque les recours internes sont épuisés, les usagers se tournent vers les autorités de tutelle. Plusieurs plaintes individuelles ont été déposées auprès de l'ARS Île-de-France. La réponse de l'ARS a été, en substance, que le SAMSAH ne pouvait pas avoir commis de manquement puisque la loi l'interdit. Cette réponse kafkaïenne illustre l'impasse dans laquelle se trouvent les usagers : l'institution ne se corrige pas, et les autorités censées la contrôler estiment qu'il n'y a rien à contrôler. Ce sujet sera développé dans le dossier consacré aux autorités de tutelle.

Impact sur les personnes accompagnées

En l'absence de tout recours interne effectif, les usagers du SAMSAH n'ont que deux options : renoncer à faire valoir leurs droits, au prix de leur santé mentale, ou porter le conflit à l'extérieur de l'institution — c'est-à-dire engager un combat à l'issue aléatoire, dans un rapport de force profondément déséquilibré, dans une société qui discrimine déjà fortement les personnes autistes.