Opacité comptable

Opacité comptable

L'Agoratypique ne dispose d'aucune visibilité fiable sur l'utilisation des fonds publics alloués au GEM depuis sa création. Les factures des biens acquis pour son compte ne lui ont été transmises qu'après des mois de demandes, et cinq d'entre elles manquent toujours. Les pièces justificatives des dépenses de structure imputées au GEM — honoraires, bail, assurance — ne lui ont, elles, jamais été communiquées. La comptabilité transmise par l'organisme co-gestionnaire comporte par ailleurs des dépenses que l'association ne peut rapprocher d'aucune activité effective du GEM. Et la demande d'audit complet formulée en mars 2026 est restée sans réponse.

Des factures obtenues après des mois, cinq toujours manquantes

Depuis la création du GEM, l'organisme co-gestionnaire a acquis des biens pour le compte de l'association — équipements, matériel, jeux, fournitures. Au sens de la convention de gestion signée entre les deux parties, ces biens appartiennent à l'Agoratypique. Mais les factures correspondantes sont au nom de l'organisme co-gestionnaire, qui a passé les commandes à la place de l'association.

L'Agoratypique a demandé la transmission de ces factures à plusieurs reprises, avant même de la formaliser dans son courrier du 3 février 2026, puis de la réitérer dans celui du 6 mars 2026. À la date de ce dernier courrier, aucune facture n'avait été transmise. La transmission n'est intervenue qu'ensuite, après de longs mois d'attente.

Elle demeure incomplète. En mai 2026, l'organisme co-gestionnaire a reconnu par écrit l'absence de cinq factures correspondant à des biens déjà acquis, et indiqué effectuer des recherches dans les archives de son siège. Tant que ces pièces manquent, l'association ne peut réaliser aucun inventaire complet des biens censés lui appartenir au sens de la convention de gestion, ni justifier intégralement leur provenance auprès de quelque autorité que ce soit.

Cette situation est d'autant plus problématique que l'Agoratypique a mis en place une comptabilité d'engagement rigoureuse pour la gestion de sa propre dotation — une démarche peu courante pour un GEM de cette taille. L'association est donc en mesure de rendre des comptes sur chaque euro qu'elle dépense. Elle n'est pas en mesure d'en rendre autant sur les euros dépensés en son nom par l'organisme co-gestionnaire, faute d'accès à l'ensemble des pièces comptables.

Les pièces des dépenses de structure, jamais communiquées

Le problème s'est déplacé. Les factures d'équipement ont fini par arriver. Les pièces justificatives des dépenses de structure imputées au budget du GEM, elles, n'ont jamais été transmises.

Les honoraires. Le budget prévisionnel 2026 inscrit 8 490 euros d'honoraires — architecte, bureaux de contrôle et de sécurité. Ces prestations ont été commandées sans que l'Agoratypique ait été consultée, ni sur leur principe, ni sur le choix des prestataires, ni sur leur coût. Ni les devis ni les factures ne lui ont été communiqués. L'association découvre ainsi dans un budget prévisionnel des dépenses qu'elle n'a jamais validées. Elles représentent près de 9 % de la subvention annuelle du GEM, engagées seules par une institution qui a laissé entendre à plusieurs reprises que les demandes de l'association seraient dispendieuses.

Le bail. Le loyer, 23 373,96 euros par an, constitue le poste de charges le plus important du budget après le personnel. L'Agoratypique n'a jamais reçu copie du bail. C'est pourtant le seul document qui lui permettrait de vérifier le montant du loyer, l'inclusion ou non des charges, la surface louée et les clauses particulières — c'est-à-dire de s'assurer du bien-fondé de la principale dépense imputée au GEM après les salaires.

L'assurance. Aucune ligne d'assurance n'apparaît au budget prévisionnel 2026. L'association ne sait pas si le local est assuré, selon quels termes, pour quel coût et sur quel budget. Elle ne sait pas davantage si les biens du GEM — plus de 20 000 euros d'équipements neufs — sont couverts. Aucune copie de contrat ne lui a été communiquée.

Ces trois dépenses ont un point commun : elles sont imputées au budget du GEM, et l'association qui cogère ce budget n'en connaît ni le détail, ni les justificatifs.

Des dépenses inexpliquées

La comptabilité transmise par l'organisme co-gestionnaire pour les exercices couvrant la période de l'ancien animateur comporte des anomalies que l'Agoratypique a signalées. Plusieurs postes de dépenses ne peuvent être rapprochés, sur la base des éléments dont l'association dispose, d'activités effectives du GEM : notamment des frais de bouche et des achats de biens que l'Agoratypique n'a pas retrouvés dans son inventaire actuel. L'association a demandé la restitution de ces biens ainsi que la transmission des justificatifs correspondants ; cette demande n'a pas été suivie d'effet. Plusieurs membres du bureau de l'Agoratypique rapportent que, lors d'un échange oral ultérieur, le directeur de l'offre médico-sociale a reconnu que cette situation constituait un dysfonctionnement.

Ces anomalies sont d'autant plus préoccupantes qu'elles coïncident avec la période pendant laquelle plusieurs vols et détournements de fonds ont été constatés au préjudice du GEM, imputés au premier animateur — recruté par un membre de sa propre famille au sein de l'institution — et documentés dans le premier article de ce dossier. Les heures de travail de cet animateur étaient validées par la personne de sa famille, rendant tout contrôle interne impossible. La comptabilité de cette période reflète cette absence de contrôle.

L'Agoratypique a rappelé ces éléments non par volonté polémique, mais parce qu'ils éclairent directement la situation budgétaire actuelle : les sommes qui auraient dû être investies dans l'équipement et le développement du GEM ne l'ont pas été, pour des raisons imputables à l'organisme co-gestionnaire. Il est difficilement acceptable que cette même institution impose aujourd'hui à l'Agoratypique des contraintes budgétaires résultant de ses propres carences passées.

Une demande d'audit sans réponse

Dans son courrier du 6 mars 2026, l'Agoratypique a formulé une demande d'audit complet de la situation financière du GEM. Cette demande portait sur la transmission de l'ensemble des éléments comptables, une réponse claire sur le réemploi possible des sommes économisées lors des exercices précédents, les autorisations éventuelles de l'ARS, le montant des sommes déjà reversées à l'ARS, le montant des sommes encore détenues en trésorerie, et le montant des frais de gestion prélevés par l'organisme co-gestionnaire.

Cette demande n'a reçu aucune réponse. Le courrier de l'organisme co-gestionnaire du 23 mars 2026, qui se présente comme une réponse au courrier de l'Agoratypique, ne traite aucune de ces questions. Il se contente de proposer une médiation et de menacer de retirer le portage financier.

Elle est toujours sans réponse à l'été 2026. L'association l'a constaté dans son courrier du 29 avril 2026, puis à nouveau dans celui du 23 juillet 2026. Le registre des demandes restées sans réponse que l'Agoratypique tient à jour en compte aujourd'hui près de cinquante.

La question de la propriété des biens

La convention de gestion prévoit que les biens acquis pour le GEM appartiennent à l'Agoratypique. Mais dans les faits, c'est l'organisme co-gestionnaire qui passe les commandes, reçoit les livraisons et détient les factures. L'Agoratypique ne dispose d'aucun document officiel attestant de sa propriété sur ces biens.

Cette situation n'est pas prévue par la convention de gestion, qui suppose que l'Agoratypique assure elle-même la gestion directe de ses équipements. Elle résulte du retard imposé par l'organisme co-gestionnaire dans la mise en place de l'autonomie budgétaire de l'association. En attendant, l'Agoratypique se retrouve dans une position de dépendance : ses biens lui appartiennent sur le papier, mais elle ne peut ni le prouver, ni en disposer librement.