Obstruction à l'ouverture du compte bancaire

Pendant plus de quinze mois, l'Agoratypique n'a pas disposé de compte bancaire. Non pas parce que l'association n'en voulait pas, mais parce que l'organisme co-gestionnaire a multiplié les obstacles à son ouverture, comme documenté dans l'article consacré aux doubles discours et revirements. Les conséquences de cette obstruction ont été considérables : pendant plus d'un an, le GEM a fonctionné sans pouvoir commander le moindre bien, souscrire le moindre service, ni même adhérer à un réseau — alors que des dizaines de milliers d'euros de fonds publics lui étaient alloués.

Un GEM sans aucune autonomie financière

Sans compte bancaire, l'Agoratypique ne pouvait effectuer aucune transaction de manière autonome. Le GEM ne pouvait commander aucun bien en ligne. Il ne pouvait souscrire aucun abonnement, aucun service numérique, aucune assurance. Il ne pouvait contracter aucune adhésion — y compris celles à la FIGEM (réseau national des GEM) et à la FéGEMA (fédération des GEM autisme), que l'ARS avait elle-même recommandées pour aider l'Agoratypique dans sa recherche d'une association marraine, obligation prévue par le cahier des charges des GEM et rappelée dans la convention de gestion. L'Agoratypique n'a pu adhérer à aucun de ces deux réseaux avant fin janvier 2026, entravant gravement cette recherche pendant plus d'un an.

Pour la moindre dépense physique, le président de l'Agoratypique devait se rendre au SAMSAH de la Pointe du Lac afin de retirer les sommes nécessaires, puis y retourner pour déposer les justificatifs. Chaque achat supposait donc au minimum deux déplacements, après avoir pris rendez-vous par mail ou par téléphone et attendu une réponse qui pouvait prendre plusieurs semaines. Pour les biens de plus forte valeur, c'est l'organisme co-gestionnaire qui passait commande à la place de l'association, ajoutant un intermédiaire supplémentaire et un délai parfois considérable.

Ce fonctionnement rendait impossible toute gestion réactive. Les courses alimentaires, les produits d'entretien, le papier toilette : le renouvellement de ces biens du quotidien dépendait de l'inertie d'une institution qui employait environ 700 salariés pour répondre aux besoins d'un GEM qui n'en avait qu'un seul — quand il en avait un.

Un président qui finance le GEM de sa poche

Faute de compte bancaire et donc d'accès aux fonds alloués par l'ARS, le président de l'Agoratypique a financé de sa poche une partie du fonctionnement du GEM. Il a mis à disposition ses propres serveurs informatiques, son propre matériel, et a souscrit sur ses fonds personnels aux services en ligne indispensables à la gestion de l'association — hébergement, outils collaboratifs, solutions de stockage.

Les autres membres de l'association ont également dû payer de leur poche des dépenses courantes : produits d'entretien, boissons, papier toilette. Des personnes autistes en situation de handicap finançaient ainsi le fonctionnement quotidien d'une structure dotée de dizaines de milliers d'euros de fonds publics auxquels elles n'avaient pas accès.

Des projets bloqués, des obligations impossibles à remplir

L'absence de compte bancaire n'a pas seulement compliqué la gestion courante. Elle a empêché le développement du GEM et le respect de ses obligations.

Conformité RGPD. L'association ne pouvait pas déployer ses propres serveurs ni héberger ses données de manière conforme au RGPD. Elle dépendait entièrement du matériel personnel du président — situation ni légitime, ni conforme, ni viable. En cas de défaillance de cette seule personne, l'association aurait perdu l'ensemble de son historique et de ses données.

Projets d'activité. De nombreux projets à destination des membres du GEM étaient en sommeil, faute de pouvoir souscrire aux services en ligne nécessaires à leur mise en œuvre.

Structuration du GEM. L'ARS attendait du GEM qu'il se structure, qu'il adhère à un réseau, qu'il trouve une association marraine. Toutes ces démarches nécessitaient un compte bancaire. L'organisme co-gestionnaire bloquait l'ouverture de ce compte, puis s'étonnait que le GEM ne se développe pas.

La solution proposée : des cartes prépayées

La seule alternative proposée par l'organisme co-gestionnaire était un système de cartes prépayées, rattachées à un compte de l'institution. Cette solution ne répondait à aucun des besoins exposés par l'Agoratypique : elle ne permettait ni les achats en ligne, ni les abonnements, ni la souscription d'assurances, ni la délégation des dépenses aux autres responsables de l'association, ni une traçabilité comptable satisfaisante.

L'Agoratypique avait documenté point par point pourquoi cette solution était inadaptée. L'organisme co-gestionnaire n'a jamais répondu sur le fond à ces arguments. Il a simplement maintenu sa position, variant entre un refus de principe et un renvoi vers l'ARS, sans jamais produire la moindre preuve d'une opposition de cette dernière.

Un blocage qui éclaire la relation

L'obstruction autour du compte bancaire est révélatrice du rapport que l'organisme co-gestionnaire entretient avec l'autonomie du GEM. La convention de gestion, le cahier des charges des GEM, et l'ARS elle-même prévoient que l'association gestionnaire d'un GEM dispose d'une autonomie réelle. L'organisme co-gestionnaire a empêché cette autonomie pendant plus d'un an, en contrôlant l'accès aux fonds, en imposant ses propres procédures, et en conditionnant chaque avancée à la signature d'une convention de gestion dont il retardait lui-même la finalisation.

L'Agoratypique a fini par obtenir son compte bancaire et sa dotation propre en octobre 2025. Pas parce que l'organisme co-gestionnaire a changé de position, mais parce que l'association a persévéré — malgré le coût humain et l'énergie dépensée par des bénévoles en situation de handicap pour arracher un droit élémentaire.