Non-reconnaissance de la forme associative du GEM

L'Agoratypique est une association loi 1901. Elle n'est pas un établissement médico-social, ni un service de l'organisme co-gestionnaire, ni une ligne budgétaire de l'ARS. Pourtant, les règles qui lui sont imposées sont celles du secteur médico-social institutionnel : interdiction de fait de reporter les excédents, impossibilité de constituer des réserves d'investissement, application de seuils budgétaires conçus pour des structures qui n'ont rien à voir avec une petite association de bénévoles autistes.

Des règles conçues pour des institutions, appliquées à une association

L'organisme co-gestionnaire applique au GEM les mêmes règles budgétaires qu'à ses propres services internes. Les excédents dégagés en fin d'exercice sont reversés à l'ARS, comme pour un service médico-social. Les dépenses sont encadrées par des seuils fixés unilatéralement par l'institution. Et le déficit temporaire que l'Agoratypique demande pour rattraper les investissements passés est jugé « difficilement soutenable » sur la base de ratios conçus pour des établissements dont le fonctionnement budgétaire n'a rien de comparable.

L'Agoratypique a rappelé à l'organisme co-gestionnaire qu'elle n'est pas une institution médico-sociale et n'est donc pas soumise aux mêmes règles. Une association loi 1901 peut constituer des réserves, affecter des excédents à des projets d'investissement, et gérer son budget avec une souplesse que le cadre institutionnel ne permet pas. Une simple décision de l'ARS suffirait à autoriser la réallocation des sommes économisées lors des exercices précédents. L'Agoratypique n'a aucun problème d'ordre comptable ou juridique qui l'empêcherait d'utiliser ces sommes.

Le paradoxe de l'autonomie encadrée

Le cahier des charges des GEM impose l'autonomie de l'association gestionnaire. L'Agoratypique doit pouvoir décider de ses activités, de ses investissements, de l'utilisation de ses ressources. Ce principe est au cœur du dispositif GEM, qui a été conçu précisément pour se distinguer des structures médico-sociales classiques — des structures où les usagers n'ont pas voix au chapitre sur la gestion.

Or, l'organisme co-gestionnaire impose à l'Agoratypique un cadre budgétaire qui annule cette autonomie. L'association ne peut pas décider librement de ses investissements puisque le plafond est fixé par l'institution. Elle ne peut pas constituer de réserves puisque les excédents sont reversés. Elle ne peut pas adapter son budget aux besoins réels du terrain puisque les règles qui s'appliquent sont celles d'un secteur dont elle ne relève pas.

Le résultat est un GEM qui fonctionne comme un service médico-social sans en avoir les moyens, et comme une association sans en avoir l'autonomie.