Une fongibilité à sens unique

Lors de la réunion du 13 février 2026, l'organisme co-gestionnaire oppose à l'Agoratypique une règle : « les budgets ne sont pas fongibles d'une année sur l'autre (règle comptable et financière) ». Dans le même temps, il regrette « qu'aucune dépense d'équipement n'ait été réalisée en 2025, ce qui aurait permis de consommer la subvention allouée au titre de cet exercice ». Cette règle n'a jamais été notifiée à l'association. Le reproche qui l'accompagne porte sur une impossibilité créée par l'institution elle-même. Et le budget prévisionnel 2026, établi par cette même institution, démontre que la fongibilité est bel et bien pratiquée — lorsqu'elle joue en sa faveur.

Une règle jamais notifiée

Aucun document, aucune décision de l'ARS, aucune clause conventionnelle établissant ce principe de non-fongibilité n'a jamais été communiqué à l'Agoratypique.

L'association ne peut pas se voir opposer une règle dont elle n'a jamais pu vérifier ni l'existence, ni les termes exacts, ni les exceptions. Cette situation n'est pas isolée : elle reproduit le mécanisme documenté ailleurs dans ce dossier, où les positions attribuées à l'ARS sont transmises oralement par l'organisme co-gestionnaire, sans trace écrite que l'association puisse consulter ou contester.

Un reproche qui porte sur une impossibilité

Le reproche de non-consommation des crédits en 2025 suppose que l'Agoratypique aurait pu dépenser et ne l'a pas fait. Ce n'est pas le cas. L'impossibilité de consommer ces fonds résulte d'un goulot d'étranglement créé par l'organisme co-gestionnaire lui-même, sur deux plans.

D'une part, l'aménagement du local a pris un retard considérable, imputable à l'organisme co-gestionnaire, ce qui rendait sans objet l'acquisition d'équipements destinés à un local qui n'existait pas encore et où rien ne pouvait être stocké.

D'autre part, l'organisme co-gestionnaire a refusé de financer l'ouverture du compte bancaire de l'association avant la signature d'une convention de gestion entre les deux parties, privant l'Agoratypique de tout moyen de paiement autonome pendant la majeure partie de l'exercice. Les fonds n'ont été effectivement versés qu'en octobre 2025.

Reprocher à une association de ne pas avoir consommé des fonds qu'elle n'avait ni les moyens matériels de dépenser, ni de local pour en recevoir l'objet, revient à lui imputer les conséquences d'une situation qu'elle n'a pas créée. Si faute il y a dans la non-consommation de 2025, elle n'est pas imputable à la gestion du GEM.

Le budget 2026 démontre lui-même que la fongibilité existe

Le budget prévisionnel 2026 présente un déficit de 21 611,52 euros, des investissements de 20 462,69 euros et des honoraires de 8 490 euros.

Ces dépenses ne peuvent pas être financées par la subvention 2026, déjà intégralement absorbée par les charges courantes. Elles sont donc nécessairement financées par de la trésorerie antérieure, c'est-à-dire par des excédents d'exercices précédents qui ont été conservés et reportés.

La fongibilité que l'on oppose à l'Agoratypique comme impossible est donc pratiquée, dans les faits, par l'organisme co-gestionnaire, dans un document qu'il a lui-même établi.

Une règle appliquée de manière asymétrique

Le mécanisme fonctionne dans un seul sens.

Quand les excédents du GEM s'accumulent, ils sont absorbés dans la trésorerie consolidée de l'organisme co-gestionnaire, sans que l'Agoratypique en connaisse le montant ni les conditions de mobilisation. C'est une fongibilité de fait, et l'association a demandé à plusieurs reprises, sans obtenir de réponse, le montant exact des sommes concernées.

Quand la gestion du GEM est évaluée, la non-fongibilité est invoquée pour lui reprocher un report de dépenses.

Dans un tel système, le GEM est perdant quelle que soit sa gestion : s'il dépense, on lui oppose le déficit ; s'il ne dépense pas, on lui oppose la non-consommation, et les fonds remontent. Une rigueur budgétaire appliquée à sens unique perd sa cohérence et sa légitimité.

Les enjeux ne sont pas théoriques. L'exercice 2025 de l'Agoratypique s'est soldé par 6 500 euros d'excédents, matériellement disponibles sur le compte de l'association, mais qui ne deviendront mobilisables au service du projet du GEM que si le principe de fongibilité leur est appliqué. De la même manière, la vacance du poste d'animation à compter de septembre 2026 dégagera une économie d'environ 16 500 euros de charges de personnel non consommées : selon la règle qui sera retenue, cette somme financera le GEM ou rejoindra la trésorerie consolidée de l'institution, comme le firent les excédents des exercices 2024 et 2025.

Ce que l'ARS a effectivement confirmé

L'ARS Île-de-France a confirmé par courriel que les GEM peuvent conserver en trésorerie l'équivalent d'une demi-année de budget de fonctionnement — soit, rapporté à la subvention annuelle de 95 209 euros, environ 47 600 euros pour l'Agoratypique.

Cet élément mérite d'être souligné pour une raison de méthode autant que de fond : c'est l'un des rares éléments écrits, vérifiables et émanant directement du financeur dont l'association dispose. Sur presque tous les autres sujets, les positions de l'ARS lui parviennent par l'intermédiaire de l'organisme co-gestionnaire, sous une forme qu'elle ne peut ni vérifier ni opposer.

Il en découle que le principe d'une conservation de trésorerie par le GEM n'est pas contraire à la doctrine du financeur. Il est à portée de négociation — encore faut-il que quelqu'un la mène.

Un GEM sans réserve ne peut pas se construire

Un GEM ne peut pas être en bonne santé financière sans trésorerie propre ni réserve d'investissement lui permettant de dégager, à moyen terme, une capacité d'autofinancement.

C'est précisément ce que la non-fongibilité interdit de fait : chaque euro non dépensé avant la clôture de l'exercice est perdu pour la structure. Le dispositif décourage toute prévision pluriannuelle, toute constitution de réserve, tout projet dont la réalisation dépasse le cadre d'une année civile. Il enferme le GEM dans une gestion au fil de l'eau, puis lui reproche de ne pas démontrer sa capacité à maîtriser une trajectoire budgétaire.

Une position que la convention assigne à l'organisme co-gestionnaire

Défendre ces positions auprès de l'ARS ne relève pas de la bonne volonté. Porter et défendre le projet du GEM — et donc ses intérêts financiers — fait partie des missions que la convention de gestion assigne à l'organisme co-gestionnaire, rémunéré à ce titre par des frais de siège prélevés sur la subvention du GEM.

L'Agoratypique a fait savoir qu'un arbitrage qui privilégierait le reversement de ces sommes à l'ARS, alors que des besoins de financement lourds existent sur le terrain et ont été exprimés de longue date, constituerait un élément objectif de nature à nourrir les interrogations déjà formulées dans son courrier du 6 mars 2026 : celles portant sur la capacité de l'organisme co-gestionnaire à défendre les intérêts du GEM lorsqu'ils ne coïncident pas avec ceux de sa propre relation institutionnelle avec l'ARS.

C'est le nœud de ce dossier. L'organisme co-gestionnaire est à la fois le représentant du GEM auprès de son financeur et un opérateur dont l'équilibre financier dépend de ce même financeur. Tant que cette double position n'est pas explicitée, chaque arbitrage budgétaire défavorable au GEM restera indissociable de la question de savoir au nom de qui il a été rendu.