Suppression de la parole des usagers

Au sein du SAMSAH de la Pointe du Lac, la liberté d'expression des personnes accompagnées est méthodiquement entravée. Plusieurs mécanismes convergent pour empêcher toute critique, tout signalement de dysfonctionnement, et plus largement toute parole qui ne serait pas conforme à la ligne de l'institution.

Interdiction de certains termes en réunion

En réunion, l'ancienne cheffe de service interdisait aux usagers l'emploi de certains mots. Le terme « dysfonctionnements », notamment, est banni — alors même qu'il s'agit du seul mot adéquat pour désigner les situations que les usagers cherchent à signaler. Cette interdiction a été imposée à plusieurs reprises, à différents usagers.

Les réunions se tiennent dans un dispositif structurellement déséquilibré : un usager seul fait fréquemment face à cinq ou six professionnels du service. Dans ce cadre, les usagers sont en permanence linguistiquement désarmés, afin de dissiper toute opposition envers l'institution.

Tentatives de contrôle de la parole hors de l'institution

Le service prétend également réguler ce que les usagers se disent entre eux en dehors de la structure. De nombreuses personnes accompagnées se voient reprocher le fait d'échanger à propos du SAMSAH sur des messageries privées, ou dans le cadre d'autres structures, comme le GEM. Le SAMSAH est allé jusqu'à exiger un droit de regard sur les conversations WhatsApp privées entre usagers.

Ces reproches ont été réitérés à de nombreuses reprises, à de nombreux usagers, par plusieurs professionnels, et notamment des cadres. Le GEM, association de pair-aidance dont plusieurs membres sont aussi usagers du SAMSAH, a été qualifié de « groupuscule » et de « groupe à problèmes » par une aide-soignante, qui a également désigné ses membres comme des « anarchistes » — assimilant un espace de solidarité entre personnes autistes à un groupe extrémiste.

Menaces de fin d'accompagnement

Lorsqu'un usager exprime un désaccord plus franc, l'ancienne cheffe de service brandissait la menace d'une fin d'accompagnement. Sa position était la suivante : remettre en cause la moindre ligne d'un projet personnalisé équivaut à remettre en cause l'ensemble de ce projet. Cette logique du tout-ou-rien est résumée par une formule récurrente : « Le SAMSAH n'est pas à la carte. »

Cette formule ignore précisément le caractère personnalisé de l'accompagnement que la structure est censée proposer. En pratique, elle rend impossible toute discussion sur les insuffisances de l'accompagnement ou les dysfonctionnements du service.

Des instances de discussion conçues pour être inopérantes

Lorsque le SAMSAH tente de mettre en place des espaces de discussion pour évoquer les difficultés de la structure, ceux-ci sont organisés de manière à neutraliser la parole des usagers :

Interdiction d'évoquer le suivi d'un autre usager, empêchant toute solidarité entre personnes accompagnées et toute critique systémique.
Certains termes sont bannis pour les usagers — l'institution, elle, conserve le droit de critiquer les usagers sans restriction.
Les réunions se tiennent systématiquement pendant les heures de bureau, excluant de fait les usagers qui travaillent — lesquels font partie des plus critiques sur la gestion du service.

Ces instances ne débouchent sur aucune remise en cause effective de l'institution, ni sur aucune mesure concrète.

Lorsqu'une psychologue de la structure a proposé d'organiser des réunions de discussion trimestrielles ouvertes aux usagers — des « échanges libres » —, l'ancienne cheffe de service a bloqué l'initiative, par crainte de ce qui pourrait y être dit. Les espaces de parole ne sont pas seulement inopérants : ils sont activement empêchés lorsqu'ils risquent de fonctionner.

Absence d'instances légales de participation des usagers

Le SAMSAH de la Pointe du Lac est rattaché au FAM (Foyer d'Accueil Médicalisé) du même site. Or le FAM, en tant qu'établissement assurant un hébergement, a l'obligation légale d'instituer un Conseil de la Vie Sociale (CVS), conformément aux articles L. 311-6 et D. 311-3 du Code de l'action sociale et des familles (CASF). Ce CVS n'existe pas, et n'a pas existé depuis de très nombreuses années.

Quant au SAMSAH, s'il n'est pas soumis à l'obligation du CVS stricto sensu (service à domicile, sans hébergement ni accueil de jour continu), l'article D. 311-3 du CASF dispose que lorsque le CVS n'est pas mis en place, une autre forme de participation des usagers doit être instituée : enquêtes de satisfaction, groupes d'expression, consultations régulières. En pratique, rien de tel n'existe au SAMSAH — seulement quelques réunions ad hoc, sans suite, sans mesures concrètes, et organisées de manière à neutraliser la parole des usagers, comme décrit plus haut.

Un groupe de parole a longtemps tenu lieu d'instance de participation, sans en avoir ni le statut ni les prérogatives. Il a été supprimé sans explication et sans notification aux personnes concernées. Il a fallu que plusieurs usagers et proches d'usagers se relaient, à raison de trois à quatre courriels chacun, pour obtenir un motif. Les réponses ont varié selon le moment où la question était posée : le service a d'abord invoqué un climat qu'il ne jugeait pas propice et des craintes pour la sécurité des participants, puis le manque de temps. Aucune de ces justifications n'a été formalisée par écrit auprès des usagers.

En janvier 2025, le FAM a fait appel au cabinet Mazars pour une démarche d'évaluation, dans le cadre de laquelle les usagers ont été invités à remplir un questionnaire — sans garantie d'anonymat. Cette initiative ne constitue en rien une instance de participation des usagers au sens du CASF : il s'agit d'une démarche de labellisation de la structure, dont le coût interroge dans un contexte de difficultés budgétaires importantes et d'accompagnements non assurés pour de nombreux usagers. Elle n'a abouti à aucune mesure concrète.

L'absence totale d'instance participative effective, que ce soit au FAM ou au SAMSAH, constitue un manquement aux obligations légales de l'organisme gestionnaire.

Un climat de silence généralisé

Environ un quart des usagers du service (une dizaine sur quarante) sont en conflit, ouvert ou larvé, avec le SAMSAH. D'autres, qui subissent les mêmes difficultés, gardent le silence par crainte de voir leur accompagnement suspendu.

Les instances de régulation des conflits au sein du SAMSAH sont ainsi inexistantes ou inefficaces, provoquant soit une radicalisation des conflits, soit leur règlement en dehors de l'institution.

Impact sur les personnes accompagnées

L'autisme se caractérise, entre autres, par des particularités de communication qui, dans un contexte défavorable — parole confisquée, pressions, menaces — peuvent s'aggraver. En interdisant certains termes nécessaires à la conceptualisation et à l'expression d'idées, le service prend le risque d'aggraver les difficultés de communication rencontrées par les personnes qu'il est censé accompagner.