Agressions sexuelles couvertes

Plusieurs usagères du SAMSAH de la Pointe du Lac ont signalé des faits d'agression sexuelle imputés à un autre usager du service : attouchements répétés malgré des refus clairs et explicites, harcèlement téléphonique prolongé, sollicitations sexuelles déplacées et non souhaitées, par voie électronique comme en personne. Les faits rapportés se sont étalés sur plusieurs mois, malgré les refus réitérés des victimes.

Ce type de faits peut survenir dans n'importe quelle structure. Ce qui distingue le SAMSAH de la Pointe du Lac, c'est la réponse de l'institution — ou plutôt, son absence.

Un harcèlement qui s'installe sur des mois, sans intervention de l'encadrement

Pendant plusieurs mois, une usagère a subi un harcèlement par SMS de la part de cet usager. Malgré ses refus répétés, l'aide-soignante et l'éducatrice référentes de l'usager mis en cause ont poussé la victime à participer à des activités avec lui. Les activités étant proposées à la dernière minute et sans indication des participants, la victime vit dans la crainte permanente de se retrouver face à l'usager mis en cause dans des contextes de grande vulnérabilité physique — piscine, hammam, pique-nique — sans qu'aucune mesure ne soit prise par l'institution pour garantir sa sécurité. En septembre 2023, elle a signalé des attouchements de la part de l'usager mis en cause.

Minimisation et déresponsabilisation

L'éducatrice de la victime a minimisé les faits lorsqu'elle les a rapportés à ses collègues. La victime s'est vu demander de « comprendre les spécificités » de l'usager mis en cause, plutôt que d'être protégée. La psychologue de la structure percevait quant à elle ce dernier comme une personne « attentive et respectueuse des règles » — un portrait en totale contradiction avec les faits rapportés par les victimes.

Un des attouchements ayant eu lieu dans le cadre du GEM, l'ancienne cheffe de service a estimé que la situation relevait du GEM — alors que la grande majorité des faits s'étaient produits au SAMSAH, et que l'usager mis en cause était orienté vers le GEM par le SAMSAH lui-même.

L'ancienne cheffe de service a affirmé à une victime que le SAMSAH lui « faisait une fleur » en traitant la situation. Une formulation qui résume à elle seule la posture de l'institution : protéger les victimes d'agressions sexuelles n'est pas considéré comme une obligation, mais comme un acte de générosité.

Culpabilisation des victimes

Une victime s'est vu reprocher — à la fois par l'animateur du GEM et par l'ancienne cheffe de service — de s'être confiée en premier lieu à une autre personne accueillie au GEM, plutôt qu'à l'encadrement.

Une personne victime d'agression sexuelle a le droit absolu de se confier à qui elle le souhaite, sous la forme qui lui convient, au moment qu'elle juge opportun. Un responsable de structure n'est pas un confident naturel ni prioritaire. Reprocher à une victime son choix de confident revient à la culpabiliser pour avoir parlé.

Aucune sanction, aucune protection

À la connaissance des victimes, aucune sanction n'a été prise contre l'usager mis en cause. La possibilité d'engager un recours légal n'a été mentionnée aux victimes qu'environ un an après les faits.

Pire encore : les victimes doivent continuer à côtoyer l'usager mis en cause au sein du SAMSAH. Lorsqu'une activité est organisée et que ce dernier y participe, c'est aux victimes de se retirer si elles ne souhaitent pas le croiser. La priorité d'accès aux activités est donnée à ce dernier. Le SAMSAH ne prévient même pas systématiquement les victimes de la présence de cette personne, les plaçant dans une situation d'insécurité permanente : elles ne savent plus si elles peuvent participer à telle ou telle activité sans risquer de se retrouver face à l'usager mis en cause.

Aggravation de l'exposition de la victime à l'usager mis en cause

À l'encontre d'une victime qui s'était plainte, l'ancienne cheffe de service a pris des décisions ayant pour effet d'augmenter ses contacts avec l'usager mis en cause au sein du service : refus de certaines prestations, imposition de la même référente (éducatrice) que ce dernier, multiplication des occasions de croisement. Face à l'indignation de la victime, le SAMSAH s'est contenté de la « rassurer » en affirmant que la référente serait « neutre ».

La victime rapporte que la directrice de la plateforme lui a reconnu oralement, lors d'un échange ultérieur, que ces décisions constituaient des mesures de rétorsion de la part de l'ancienne cheffe de service. Cette reconnaissance est restée orale et n'a donné lieu à aucune mesure corrective ni à aucune reconnaissance officielle de l'institution.

Augmenter l'exposition d'une victime à l'usager qu'elle a mis en cause, alors qu'elle vient de signaler les faits, ne relève plus du simple dysfonctionnement institutionnel : c'est une mise en danger d'une personne vulnérable.

Homophobie couverte par l'institution

Le même usager a produit des écrits homophobes lors d'un atelier d'écriture organisé par le SAMSAH, qualifiant l'homosexualité de « contre-nature » — en présence de personnes homosexuelles.

La réponse de l'institution : ces propos constituent une « spécificité » de cet usager. Si des troubles de la communication peuvent expliquer certains comportements, le choix de ce terme pour qualifier des propos homophobes est révélateur. Les victimes de ces propos ont par ailleurs été réprimandées pour les avoir signalés à l'extérieur de l'institution. Lorsqu'un usager a réagi à ces propos homophobes, c'est lui qui a été réprimandé — pas l'auteur des propos. Aucune excuse n'a été adressée aux victimes, et leur propre statut de personnes autistes — avec les troubles de la communication que cela peut impliquer — n'a pas été invoqué en leur faveur, contrairement au traitement réservé à ce dernier.

Les troubles du spectre autistique sont ainsi à géométrie variable pour le SAMSAH : invoqués pour excuser l'usager mis en cause, ignorés lorsqu'il s'agit de protéger les victimes.

Des commentaires déplacés dans les dossiers

Le SAMSAH s'est également permis des commentaires déplacés sur la sexualité d'une personne homosexuelle dans son dossier, lui reprochant le nombre de ses partenaires sexuels et le fait d'évoquer ses relations sexuelles — un reproche qui n'est jamais formulé à l'encontre des personnes hétérosexuelles au sein du service.

Des conséquences graves sur la santé des victimes

L'absence de protection par l'institution a des conséquences directes sur la santé mentale des victimes. L'une d'entre elles a développé des idées suicidaires quotidiennes, en lien direct avec la situation — le harcèlement subi, l'absence de sanction contre l'usager mis en cause, et l'obligation de continuer à le côtoyer au sein du service.

Lorsque cette usagère a fait part de ses idées noires à une professionnelle du SAMSAH, celle-ci les a transmises à l'ancienne cheffe de service. L'ancienne cheffe de service ne les a jamais relayées aux professionnels de santé de la structure. L'usagère n'a obtenu une prise en charge qu'en envoyant elle-même un email directement à d'autres professionnels. L'institution n'a pas simplement échoué à protéger une victime d'agression sexuelle : elle a fait obstruction à son accès aux soins, alors que cette personne exprimait des idées suicidaires. Et lorsque la prise en charge a fini par avoir lieu, elle est restée superficielle, sans suivi réel — conforme au fonctionnement habituel de l'institution.

Toutes les alertes mitigées ou ignorées

L'ensemble des alertes concernant ces agressions sexuelles ont été mitigées ou ignorées par l'institution. Plusieurs victimes ont déposé des plaintes individuelles auprès de l'ARS, sans que celles-ci ne soient suivies d'effets. Le message envoyé aux usagers est sans ambiguïté : en cas d'agression sexuelle au sein du SAMSAH, l'institution protège l'institution — pas les victimes.

Les usagers LGBT+, ainsi que les personnes présentant des particularités liées à l'identité ou à l'expression de genre, se sentent particulièrement peu pris en compte par la structure — alors même que ces profils sont surreprésentés au sein de la population autistique, ce qui témoigne, là encore, d'une méconnaissance fondamentale du public accompagné.