Silence de l'ARS

L'ARS Île-de-France est l'autorité de tutelle des structures médico-sociales gérées par l'organisme gestionnaire, dont le SAMSAH de la Pointe du Lac. Elle est également le financeur du GEM Agoratypique, dans le cadre d'une convention de financement, et assure le pilotage du dispositif GEM au niveau régional — conventionnement, suivi, contrôle du respect du cahier des charges. Elle a été alertée à plusieurs reprises sur des dysfonctionnements graves de l'organisme gestionnaire — tant dans sa gestion du SAMSAH que dans sa cogestion du GEM. Elle n'a pris aucune mesure corrective visible et a refusé de recevoir le représentant élu du public bénéficiaire du GEM. Lorsqu'elle a fini par répondre aux signalements individuels — plus de trois mois après leur dépôt —, elle s'est contentée de reprendre l'argumentaire de l'institution mise en cause.

Les signalements adressés à l'ARS

19 août 2024. Le rapport d'alerte de 58 pages documentant les maltraitances au SAMSAH est transmis à l'ARS par courrier recommandé. Ce rapport détaille des agressions sexuelles couvertes, des accompagnements fictifs, des sanctions contre les lanceurs d'alerte, et des dérives multiples. Une plainte officielle est également déposée auprès de l'ARS le même jour, en parallèle du courrier recommandé.

20 août 2024. Plusieurs usagers du SAMSAH déposent individuellement des réclamations en ligne auprès de l'ARS, documentant chacun les faits dont ils ont été témoins ou victimes — harcèlement, agressions sexuelles, absence de suivi, absence de sanctions. Ce ne sont pas des signalements coordonnés : chaque personne décrit sa propre expérience. L'ARS reçoit donc, en quelques jours, un rapport de 58 pages, une plainte officielle et plusieurs réclamations individuelles émanant de personnes distinctes.

22 novembre 2024. Plus de trois mois après les signalements, les plaignants reçoivent des réponses de l'ARS. Ces réponses sont quasi identiques d'un plaignant à l'autre. Elles reprennent mot pour mot l'argumentaire transmis par le SAMSAH lui-même : « l'analyse des éléments que l'établissement nous a transmis montre qu'il prend bien en compte la situation et n'appelle pas de remarque particulière ». Un rapport de 58 pages et des témoignages individuels concordants sont ainsi balayés par une réponse-type qui se contente de valider la version de l'institution mise en cause. Ces réponses n'arrivent d'ailleurs qu'après que le lanceur d'alerte a interpellé la représentante de l'ARS lors du rendez-vous tripartite du 12 novembre.

12 novembre 2024. Lors de ce rendez-vous tripartite, l'existence du rapport est rappelée et certains éléments en sont exposés devant la représentante de l'ARS. L'ARS indique que « le dossier est en instruction » — plus de deux mois après les signalements, sans que les victimes n'en aient été informées. Aucune suite concrète n'est donnée.

10 juin 2025. L'Agoratypique écrit directement à l'ARS pour exposer la situation budgétaire du GEM et demander un rendez-vous avec l'ensemble des parties. L'ARS promet d'abord une date de rendez-vous, puis annonce qu'il est « compliqué d'organiser une réunion avant les vacances » et propose une réponse écrite. Cette réponse, reçue le 25 juin, renvoie l'Agoratypique vers l'organisme gestionnaire pour les questions budgétaires clés. La demande de rendez-vous tripartite, réitérée le 25 juin, reste sans réponse. Aucun rendez-vous n'a jamais lieu.

6 mars 2026. La mise en demeure de 22 pages adressée à l'organisme gestionnaire documente l'ensemble des manquements. L'Agoratypique y demande une nouvelle fois un rendez-vous d'urgence avec l'ARS et l'ensemble des partenaires.

23 mars 2026. La réponse de l'organisme gestionnaire, adressée en copie à l'ARS, menace de retirer le portage financier du GEM.

Les réponses de l'ARS : l'argumentaire du SAMSAH, mot pour mot

Le 22 novembre 2024, les plaignants reçoivent enfin une réponse du Département Réclamations, Événements Indésirables et Vigilances (DREIV) de l'ARS. Ces réponses sont quasi identiques d'un destinataire à l'autre — alors que les réclamations, elles, ne l'étaient pas : chaque usager avait décrit des faits distincts, vécus ou observés à titre personnel. Aucune réponse personnalisée n'a été produite : les plaignants ont reçu, mécaniquement, le même texte reprenant l'argumentaire de l'institution mise en cause. Leur contenu mérite d'être examiné.

L'ARS écrit : « L'analyse des éléments que l'établissement nous a transmis montre qu'il prend bien en compte la situation et n'appelle pas de remarque particulière. Nos services n'ont en effet pas constaté d'écart relatif à l'application de la réglementation, en termes de qualité, de sécurité des prises en charge et du respect du droit des usagers. » L'ARS ne dit pas avoir enquêté, auditionné des usagers, ou vérifié les faits signalés. Elle dit s'être « rapprochée de l'établissement » — c'est-à-dire avoir demandé au mis en cause sa version des faits — et avoir conclu qu'il n'y avait rien à signaler.

L'ARS invoque ensuite des « actions prévues » par le SAMSAH : réécriture du projet de service, formations sur l'autisme, et un « questionnaire d'enquête sur l'action du SAMSAH pour l'année 2023 » révélant « des résultats plutôt positifs dans l'ensemble ». Ces éléments sont sans rapport avec les faits signalés. Les réclamations portaient sur des agressions sexuelles couvertes, du harcèlement, des sanctions contre un lanceur d'alerte, des accompagnements fictifs. La réponse porte sur des formations prévues et un questionnaire de satisfaction. Le décalage entre la gravité des faits signalés et la légèreté de la réponse est en soi un constat.

Le cas le plus édifiant concerne la réclamation d'un usager ayant signalé l'entrisme des pseudo-sciences et de la religion au sein du SAMSAH. La réponse de l'ARS consiste à citer les statuts de l'Apogei 94, qui prévoient un « principe de neutralité politique, philosophique, religieuse », ainsi que le règlement intérieur, qui interdit au personnel d'influencer les personnes accueillies. L'ARS en conclut implicitement que, puisqu'un texte interdit ces pratiques, elles ne peuvent pas exister. C'est un raisonnement circulaire : invoquer l'existence d'une règle pour démontrer qu'elle ne peut pas être violée.

Un refus de recevoir le public bénéficiaire

Le président de l'Agoratypique est le seul représentant élu des personnes autistes accueillies au GEM. Il a demandé à plusieurs reprises à être reçu par l'ARS — seule autorité en mesure d'arbitrer les différends entre les co-gestionnaires du GEM. Ces demandes ont été formulées lors du rendez-vous tripartite de novembre 2024, dans le courrier de juin 2025, dans la réponse du 25 juin 2025, et dans la mise en demeure de mars 2026.

L'ARS n'a jamais accédé à ces demandes. Ses échanges avec l'organisme gestionnaire se font de manière informelle, sans que l'Agoratypique n'en soit informée. Le représentant du public bénéficiaire est exclu du circuit de décision qui détermine l'avenir du GEM.

Ce que l'ARS savait

L'ARS ne peut pas invoquer l'ignorance. Elle a reçu un rapport de 58 pages documentant des maltraitances au sein d'une structure qu'elle finance. Elle a assisté à un rendez-vous où ces faits ont été rappelés. Elle a reçu des courriers détaillant l'obstruction budgétaire imposée au GEM. Elle a été mise en copie d'une réponse menaçant le portage financier du GEM.

Par ailleurs, le rapport de la Chambre régionale des comptes (exercices 2017 à 2022) révèle que le CPOM signé entre l'ARS et l'Apogei 94 pour la période 2018-2022 prévoyait un comité de suivi devant se réunir au moins deux fois pendant la durée du contrat. Ce comité ne s'est jamais réuni. L'ARS invoque le « contexte de crise sanitaire ». Mais la crise sanitaire couvre 2020-2021 — pas les quatre autres années du contrat. L'ARS ne se contente pas de ne pas répondre aux alertes : elle ne met pas en œuvre les outils de contrôle prévus par ses propres contrats.

Le Conseil Départemental du Val-de-Marne, également destinataire du rapport d'alerte d'août 2024, n'a pas non plus apporté de réponse officielle.

Un silence qui a des conséquences

Le silence de l'ARS n'est pas neutre. Il a des conséquences concrètes. Il permet à l'organisme gestionnaire de continuer à imposer ses conditions sans contrepoids. Il prive l'Agoratypique de tout recours institutionnel. Et il envoie un signal clair aux personnes qui envisageraient de signaler des dysfonctionnements dans le secteur médico-social : même lorsque les faits sont documentés, étayés, et transmis aux autorités compétentes, rien ne se passe.