Tractations opaques entre l'organisme co-gestionnaire et l'ARS

L'Agoratypique est censée co-gérer le GEM. Pourtant, les décisions qui engagent son avenir sont prises sans elle, lors d'échanges informels entre l'organisme co-gestionnaire et l'ARS Île-de-France, dont l'association n'est ni informée ni destinataire. L'Agoratypique découvre après coup des décisions budgétaires qui la concernent directement, sans pouvoir les contester ni même en connaître les termes exacts.

Des échanges informels aux conséquences concrètes

L'organisme co-gestionnaire entretient avec l'ARS une relation institutionnelle qui dépasse largement le périmètre du GEM. Il gère des dizaines de structures financées par cette même autorité. Dans ce contexte, les discussions relatives au GEM se tiennent entre l'institution et l'ARS, de manière informelle, sans que l'Agoratypique y soit associée.

C'est par ce canal que l'organisme co-gestionnaire a affirmé que l'ARS avait accepté le principe d'une réallocation des excédents pour financer les travaux et les équipements du nouveau local — tout en précisant que l'ARS « ne pouvait toutefois pas l'écrire officiellement ». C'est également par ce canal que l'organisme co-gestionnaire est ensuite revenu sur cet engagement, sans que l'Agoratypique puisse vérifier si ce revirement provenait réellement de l'ARS ou de l'institution elle-même.

L'Agoratypique ne dispose d'aucune trace écrite de ces échanges. Elle n'a jamais été destinataire d'une quelconque notification officielle de l'ARS concernant les décisions budgétaires relatives au GEM. Elle est contrainte de prendre pour argent comptant les affirmations de l'organisme co-gestionnaire sur les positions de l'ARS — affirmations qui changent au gré des revirements documentés dans ce dossier.

Un représentant élu privé d'accès à son financeur

Le président de l'Agoratypique est le seul représentant élu du public bénéficiaire du GEM. Il est le seul interlocuteur qui parle au nom des personnes autistes que le GEM accueille. Pourtant, l'ARS refuse de le recevoir.

L'Agoratypique a demandé à plusieurs reprises des réunions tripartites — c'est-à-dire des réunions incluant l'ARS, l'organisme co-gestionnaire et l'association — afin de pouvoir défendre directement son projet et exposer la réalité de la situation budgétaire. Ces demandes, formulées le 12 novembre 2024, le 28 janvier 2025, le 10 juin 2025, puis le 6 mars 2026, sont restées sans suite.

L'organisme co-gestionnaire s'est systématiquement opposé à ces réunions, invoquant le risque d'exposer les désaccords devant l'ARS. L'Agoratypique considère au contraire que les conséquences concrètes des restrictions budgétaires — arrêt des activités, gel du recrutement, local inutilisable — donnent une image bien plus négative du GEM que l'expression d'un désaccord entre co-gestionnaires.

Un circuit de décision qui exclut les premiers concernés

Le cahier des charges des GEM, fixé par l'arrêté du 27 juin 2019, garantit le principe d'autodétermination : ce sont les personnes concernées qui décident de l'orientation de leur GEM. Ce principe est vidé de sa substance lorsque les décisions budgétaires sont prises entre deux institutions — l'organisme co-gestionnaire et l'ARS — sans que l'association qui représente les personnes concernées ne soit consultée, informée, ni même autorisée à s'exprimer.

Le résultat concret est le suivant : l'organisme co-gestionnaire négocie avec l'ARS, obtient — ou prétend obtenir — des engagements, les transmet à l'Agoratypique sous une forme invérifiable, puis revient sur ces engagements en invoquant un changement de position de l'ARS. L'Agoratypique n'a aucun moyen de savoir ce qui s'est réellement dit, ni de contester les décisions prises. Elle est exclue du circuit de décision qui détermine son propre avenir.