Flou sur la propriété des biens

La convention de gestion prévoit que les biens acquis pour le GEM appartiennent à l'Agoratypique. Mais dans les faits, c'est l'organisme co-gestionnaire qui a passé les commandes et réceptionné les livraisons, et les factures ont été établies à son propre nom. Leurs copies ont fini par être transmises à l'association, après des mois de demandes — mais une copie de facture au nom d'un tiers ne vaut pas titre de propriété. L'Agoratypique reste propriétaire de biens qu'elle ne peut ni identifier complètement, ni justifier, ni protéger.

Des factures au nom de l'organisme co-gestionnaire

La situation n'était pas prévue par la convention de gestion, qui suppose que l'Agoratypique gère directement ses équipements. Elle résulte du retard imposé par l'organisme co-gestionnaire dans la mise en place de l'autonomie budgétaire de l'association. Faute de compte bancaire pendant plus d'un an, puis faute de dotation suffisante, l'Agoratypique n'a pas pu passer elle-même les commandes. C'est donc l'organisme co-gestionnaire qui a commandé les biens, via ses propres comptes fournisseurs — principalement Amazon.

Les factures sont au nom de l'institution. L'Agoratypique en a obtenu copie après des mois de demandes, et cinq d'entre elles manquent toujours. Mais l'obtention des copies ne change pas le fond du problème : c'est le nom porté par la facture qui détermine, aux yeux d'un tiers, l'identité du propriétaire. En cas de litige, de contrôle, ou de séparation entre les deux cogestionnaires, l'association ne dispose d'aucun document officiel attestant de sa propriété sur ces biens.

Un risque juridique concret

Le flou sur la propriété n'est pas un problème théorique. Si l'organisme co-gestionnaire décidait de se retirer de la cogestion du GEM — hypothèse qu'il a lui-même évoquée en menaçant d'« étudier les modalités de maintien du portage financier » —, la question de la propriété des biens deviendrait immédiatement contentieuse. Les biens ont été financés par des fonds publics alloués au GEM, mais les factures portent le nom de l'institution. Sans transfert formel de propriété, l'Agoratypique ne pourrait pas prouver que ces biens lui appartiennent.

L'association ne peut pas non plus réaliser un inventaire complet de ses propres biens. Cinq factures manquent toujours, dont l'organisme co-gestionnaire a reconnu l'absence par écrit. Et certaines dépenses figurant dans la comptabilité de l'institution ne correspondent à aucun bien que l'association ait jamais reçu.

Une dépendance entretenue

L'Agoratypique a demandé à plusieurs reprises la transmission des factures et un transfert formel de propriété. Ces demandes figurent dans le courrier du 3 février 2026 et dans celui du 6 mars 2026. La transmission des factures a fini par intervenir. Le transfert formel de propriété, lui, n'a jamais eu lieu.

Les biens acquis avant l'aménagement du nouveau local sont facturés au nom de l'organisme co-gestionnaire. Pour les équipements du nouveau local, une partie — le matériel de cuisine, réfrigérateur, four — a été facturée au nom de l'Agoratypique, l'animatrice ayant établi les commandes ainsi.

Mais l'organisme co-gestionnaire ne s'est jamais positionné officiellement sur cette question. L'association ne sait donc pas si ces factures traduisent une pratique validée, une tolérance, ou une simple contingence. Elle dispose d'un précédent dont elle ignore la portée, pas d'une règle.

Ce point devient déterminant avec la vacance du poste d'animation. La seule pratique conforme à la convention de gestion reposait sur la personne qui passait les commandes ; elle disparaît avec elle, et rien n'indique au nom de qui seront établies les prochaines factures — celles des équipements qui restent à acquérir pour l'aménagement du local.

Cette situation entretient une dépendance de fait : tant que la propriété des biens du GEM dépend du nom porté sur des factures que l'association ne contrôle pas, elle ne peut pas prouver qu'elle possède ses propres équipements. C'est un levier de pression supplémentaire dans un rapport de force déjà déséquilibré.