Convention de gestion : acquis et limites

La convention de gestion entre l'Agoratypique et l'organisme co-gestionnaire a été signée le 15 juillet 2025, après plus d'un an de négociations. Ce document formalise les principes qui régissent la cogestion du GEM et constitue une avancée réelle, obtenue par la persévérance de l'association. Mais les principes inscrits dans la convention sont systématiquement contredits par les pratiques de l'institution.

Des principes ambitieux

La convention pose des principes clairs, dont la rédaction a été largement portée par l'Agoratypique :

Subsidiarité : le rôle de l'organisme co-gestionnaire se limite aux domaines que l'Agoratypique n'est pas encore en mesure d'investir. Tout le reste relève de la compétence de l'association.
Autodétermination : les membres du GEM décident de l'orientation de leur structure, conformément au cahier des charges des GEM.
Non-ingérence : l'organisme co-gestionnaire s'engage à ne pas s'ingérer dans les décisions internes de l'Agoratypique, notamment celles prises par ses instances dirigeantes.
Non-subordination : l'Agoratypique est une association totalement indépendante. La convention ne crée aucun lien hiérarchique ni relation de subordination.

La convention prévoit également le versement d'une dotation annuelle de 18 000 euros à l'Agoratypique pour la gestion courante du GEM.

Des principes contredits dans les faits

Chacun de ces principes a été violé par l'organisme co-gestionnaire, comme ce dossier le documente article par article.

La subsidiarité est ignorée lorsque l'institution fixe unilatéralement les plafonds budgétaires du GEM. La non-ingérence est contredite lorsqu'elle impose ses règles comptables et ses seuils de déficit. La non-subordination est vidée de son sens lorsque l'Agoratypique ne peut pas accéder à ses propres fonds sans passer par l'institution. L'autodétermination est niée lorsque les décisions budgétaires sont prises entre l'organisme co-gestionnaire et l'ARS sans que l'association soit consultée.

La convention de gestion a formalisé des droits. Elle n'a pas suffi à les faire respecter.