Conflits d'intérêts structurels

La convention de gestion confie à l'organisme co-gestionnaire la mission de porter et de défendre le projet du GEM auprès de l'ARS Île-de-France, y compris sur le plan budgétaire. Or, l'organisme co-gestionnaire gère des dizaines d'autres structures — foyers, services d'accompagnement, établissements spécialisés — dont le financement dépend de cette même ARS. Sa relation avec l'ARS engage donc bien plus que le seul GEM, et il a objectivement intérêt à ne pas froisser son financeur. L'ARS, de son côté, n'exerce pas son rôle d'autorité de tutelle face aux dysfonctionnements documentés dans la gestion du GEM par l'organisme co-gestionnaire — alors même que l'Agoratypique l'a alertée à plusieurs reprises. L'institution qui est censée défendre le GEM ne le fait pas, et l'autorité qui est censée la contrôler ne le fait pas non plus. Ce conflit d'intérêts, inscrit dans la structure même de la cogestion, n'a jamais été reconnu ni traité. Il se double d'un conflit d'intérêts individuel au niveau de l'interlocuteur unique de l'Agoratypique.

Un conflit d'intérêts institutionnel

L'organisme co-gestionnaire entretient avec l'ARS Île-de-France une relation institutionnelle et financière qui dépasse largement le périmètre du GEM. L'ARS finance des dizaines de structures gérées par l'institution — des foyers, des services d'accompagnement, des établissements spécialisés. La qualité de cette relation conditionne le financement de l'ensemble de ces structures.

Dans ce contexte, défendre un budget ambitieux pour le GEM — en particulier lorsque cela suppose de plaider pour la réallocation de sommes que l'ARS a déjà recouvrées — peut entrer en contradiction avec l'intérêt de l'institution à préserver sa relation avec le financeur. L'organisme co-gestionnaire a objectivement intérêt à ne pas formuler de demandes que l'ARS pourrait juger excessives, même si ces demandes sont légitimes du point de vue du GEM.

Ce conflit d'intérêts n'est pas théorique. Il explique directement le comportement de l'institution : des engagements oraux pris en l'absence de l'ARS, puis retirés dès que l'ARS est dans la boucle. Une opposition systématique aux réunions tripartites qui exposeraient les désaccords. Et un alignement permanent sur ce que l'institution estime être la position de l'ARS — position que l'Agoratypique n'a jamais été autorisée à vérifier par elle-même.

Un conflit d'intérêts individuel

Le directeur de l'offre médico-sociale de l'organisme co-gestionnaire est l'unique interlocuteur de l'Agoratypique. Il revendique lui-même, de manière récurrente lors des échanges, une relation de travail ancienne et étroite avec l'ARS, antérieure à ses fonctions au sein de l'institution. Il se prévaut régulièrement de cette proximité pour justifier ses positions budgétaires, arguant de sa connaissance des attentes et du fonctionnement de l'ARS.

L'Agoratypique a pris acte de ces déclarations, mais en tire une conséquence : cette proximité revendiquée avec le financeur du GEM place le directeur dans une position où il ne peut pas simultanément défendre les intérêts du GEM et ménager une relation professionnelle de longue date avec l'institution qui en contrôle le financement.

Ce conflit d'intérêts individuel se superpose au conflit d'intérêts institutionnel et l'aggrave. L'Agoratypique ne met pas en cause la probité de son interlocuteur, mais constate que la situation objective dans laquelle il se trouve ne lui permet pas d'exercer le rôle que la convention de gestion assigne au représentant de l'organisme co-gestionnaire — celui de défenseur du projet du GEM.

Une situation sans issue pour l'Agoratypique

L'Agoratypique se retrouve dans une impasse structurelle. Son seul interlocuteur au sein de l'organisme co-gestionnaire est une personne dont les intérêts personnels et institutionnels ne convergent pas nécessairement avec ceux du GEM. L'ARS, seule autorité en mesure d'arbitrer, refuse de la recevoir. Et l'organisme co-gestionnaire s'oppose à toute réunion qui permettrait de mettre ces conflits d'intérêts sur la table.

Le cahier des charges des GEM prévoit que l'association gestionnaire puisse faire appel à un parrain en cas de conflit avec l'organisme co-gestionnaire. Mais l'Agoratypique ne dispose pas encore de parrain — et l'obstruction de l'organisme co-gestionnaire à l'ouverture d'un compte bancaire a retardé de plus d'un an les adhésions aux réseaux nationaux de GEM qui auraient pu faciliter cette recherche.